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L’administration délivre la carte d’immatriculation des usines et des établissements sur présentation d’un document indiquant leur activité (industrielle, agricole, touristique). L’administration émet la carte d’enregistrement dans le registre des fournitures de production dans le but d’importer leurs besoins en fournitures de production, matières premières et primaires, outils et machines qui servent le projet. La carte est délivrée avec une période de validité qui se termine à l’expiration du document indiquant l’activité.
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The administration issues the registration card for factories and establishments upon submission of a document indicating their activity (industrial, agricultural, tourism). The administration issues the registration card in the Production Supplies Registry with the aim of importing their needs of production supplies, raw and primary materials, tools, and machinery that serve the project. The card is issued with a validity period that ends with the expiration of the document indicating the activity.
• Le département général du dossier de l’importateur délivre une carte d’enregistrement dans le dossier de l’importateur, qui est considérée comme un permis d’entrée pour les produits importés après avoir été inspectée par le département compétent par lequel les transactions dans les ports de douane sont effectuées.
• L’établissement a le droit de choisir parmi 21 groupes de produits présélectionnés par activité dans le registre d’enregistrement du registre du commerce.
• Le Ministère inspecte les documents de l’installation et leur conformité aux lois et règlements applicables. Si l’enregistrement est approuvé, une carte d’enregistrement renouvelable de cinq ans est délivrée.
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