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Les Importateurs

• Le département général du dossier de l’importateur délivre une carte d’enregistrement dans le dossier de l’importateur, qui est considérée comme un permis d’entrée pour les produits importés après avoir été inspectée par le département compétent par lequel les transactions dans les ports de douane sont effectuées. 
• L’établissement a le droit de choisir parmi 21 groupes de produits présélectionnés par activité dans le registre d’enregistrement du registre du commerce. 
• Le Ministère inspecte les documents de l’installation et leur conformité aux lois et règlements applicables. Si l’enregistrement est approuvé, une carte d’enregistrement renouvelable de cinq ans est délivrée.

Télécharger le formulaire de demande d'inscription commerciale.

Inscription et réinscription au registre des importateurs

Radiation à la demande de l’importateur et remboursement d’assurance

Renouvellement d'une inscription au registre des importateurs

Modification des données ou saisie des données dans le registre des importateurs

Demande de certificat des données au Registre des Importateurs (enquête)

Remboursement de l'assurance en cas de radiation administrative du registre des importateurs

Remboursement de l'assurance précèdent pour les cartes valables au Registre des Importateurs

date de publication : Sun,24 Sep 2017 09:44 am
Dernière mise à jour: Sun,24 Sep 2017 09:44 am
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