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Exigences de production

L'Administration émet la carte d'inscription  pour les usines et les établissements après avoir soumis le document indiquant l'activité( industrielle-agricole-touristique) ensuite, l'Administration émet la carte d'inscription  au Registre des exigences de production en bute d'importer ses besoins en exigences de production, matières premières, matières brutes , le nombre et les machines qui desservent au projet .La carte est émis avec une validité d'inscription qui coïncide avec l’expiration du document indiquant l'activité.

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Inscription, renouvellement et modification au registre des exigences de production

Certificat des données au registre des fournitures de production

Radiation dans le registre des besoins de production

date de publication : Sun,24 Sep 2017 12:00 am
Dernière mise à jour: Wednesday, 02 July 2025 11:59 am
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