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Cela a été trouvé (5787) Résultat de la recherche de :

Request for a data certificate in the Importers Register (inquiry)

  1. Obtaining a negative or positive certificate regarding the position of the establishment or company about registration in the Importers Register:
  2. This can be done at the request of the concerned person or an individual with the authority to manage or sign on behalf of the establishment.
  3. Alternatively, it can be requested by government agencies such as courts or tax authorities, Etc.)

TEXT Request for a data certificate in the Importers Re...

Demande de certificat des données au Registre des Importateurs (enquête)

  1. Obtention d'un certificat négatif ou positif concernant la position de l'établissement ou de l'entreprise dans le registre des importateurs.
  2. Cette demande peut être faite par la personne concernée ou par une personne ayant le pouvoir de gérer ou de signer au nom de l'établissement.
  3. Alternativement, elle peut être demandée par des organismes gouvernementaux tels que les tribunaux ou les autorités fiscales, etc.

TEXT Demande de certificat des données au Registre des...

Write-off at importer's request and insurance refund

Write-off at importer's request and insurance refund in accordance with Law No 121 for 1982  and Regulation as amended by Law No. 7 of 2017

TEXT Write-off at importer's request and insurance refu...

الشطب بناء على طلب المستورد و استرداد التأمين سجل المستوردين

الشطب بناءً على طلب المستورد واسترداد التأمين طبقاً للقانون  121/1982 والمُعدل بالقانون 7 لسنة 2017

TEXT الشطب بناء على طلب المستورد و استرداد التأمين سجل...

Radiation à la demande de l’importateur et remboursement d’assurance

Radiation à la demande de l'importateur et remboursement de l'assurance conformément à la Loi n° 121 de 1982 et au Règlement tel que modifié par la Loi n° 7 de 2017.

TEXT Radiation à la demande de l’importateur et rembour...

Renewal of a registration in the importers registry

Renewal registration data of enterprises and companies registered in accordance with Law No. 121 of 1982 and amended by Law No. 7 of 2017 and Law No. 173 of 2023.

TEXT Renewal of a registration in the importers registr...

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