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Goods Imported Under Special Conditions According to Annex 3 of Regulation 770/2005 and Its Amendments Goods Subject to Decision 540/2014 (E-mark)

  • Registration of goods and products subject to the provisions of the agreement on the adoption of unified technical specifications for wheeled vehicles and equipment and parts that can be installed or used in wheeled vehicles, as stated in Decision 540 of 2014, which requires registration with the General Organization for Export and Import Control (GOEIC) for clearance.

TEXT Goods Imported Under Special Conditions According...

Marchandises soumises au (e-marque) et aux conditions de suffisance de l'inspection virtuel conformément à la Résolution (148/2025)

  • Pour être satisfait de l'inspection virtuelle, sous réserve des règles d'inspection aléatoire conformément à la Résolution (148/2025), il est nécessaire d'enregistrer les biens et produits soumis aux dispositions de la convention de l'Accréditation des spécifications techniques unifiées pour les véhicules à roues, les équipements et les pièces qui peuvent être installés ou utilizes pour les véhicules à roues.

TEXT Marchandises soumises au (e-marque) et aux condit...

Company Registration in the Visual Inspection System and Renewal of Registration

This service allows producing companies/brand owners to register in the list of producers meeting the visual inspection standards of GOEIC according to Article 94 of Regulation 770 of 2005 implementing the provisions of Law 118 of 1975.

TEXT Company Registration in the Visual Inspection Syst...

تسجيل الشركات المنتجة في نظام الفحص االظاهري وتجديد قيدها

TEXT تسجيل الشركات المنتجة في نظام الفحص االظاهري وتجدي...

D'enregistrement des Entreprises dans le Système d'Inspection Visuelle et Renouvellement de l'Enregistrement

Ce service permet aux entreprises productrices/propriétaires de marques de s'enregistrer dans la liste des producteurs conformes aux normes d'inspection visuelle de la (GOEIC) conformément à l'Article 94 du Règlement 770 de 2005 mettant en œuvre les dispositions de la Loi 118 de 1975.

TEXT D'enregistrement des Entreprises dans le Système d...

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