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Radiation à la demande de l’exportateur

Radiation du registre des importateurs à la demande de l'importateur et remboursement de l'assurance conformément à la loi n° 121 de 1982 modifiée par la loi n° 7 de 2017.

TEXT Radiation à la demande de l’exportateur

الشطب بناء على طلب المصدر

شطب قيد المنشآت أو الشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ م واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ م بناءً على طلب المصدر.

TEXT الشطب بناء على طلب المصدر

الشطب الأداري والقانونى بسجل المصدرين

شطب قيد المنشآت أو الشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ م واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ 

       

TEXT الشطب الأداري والقانونى بسجل المصدرين

Administrative write-off in the exporters’ register

Write off the registration of enterprises or companies registered with the exporters' register in accordance with Law No. 118 of 1975 and Regulation No.770 of 2005.

       

TEXT Administrative write-off in the exporters’ registe...

Radiation administrative au registre des exportateurs

Radiation de l'inscription des entreprises ou sociétés enregistrées au registre des exportateurs conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement n° 770 de 2005.

       

TEXT Radiation administrative au registre des exportate...

طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

  • الحصول على شهادة سلبية أو إيجابية عن موقف المنشأة أو الشركة من القيد في سجل المصدرين.
  • بناءً على طلب صاحب الشأن أو من له حق الإدارة والتوقيع عن المنشأة

أو بناءً على طلب الجهات الحكومية (المحاكم - الضرائب...إلخ).

TEXT طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

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