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Modification des données ou enregistrement des données dans le registre des exportateurs

Modification ou enregistrement des données de l'inscription des établissements et entreprises inscrits au Registre des Exportateurs conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement 770 de 2005

       

TEXT Modification des données ou enregistrement des don...

Modification data or recording data in the exporters register

Modification or recording of the registration data of establishments and companies registered in the Exporters Register in accordance with Law No. 118 of 1975 and Regulation 770 of 2005.

       

TEXT Modification data or recording data in the exporte...

تعديل بيانات أو تدوين بيانات بسجل المصدرين

تعديل أو تدوين بيانات قيد المنشآت والشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥

       

TEXT تعديل بيانات أو تدوين بيانات بسجل المصدرين

Inscription et réinscription au registre des exportateurs

  1. L'exportation n'est autorisée que pour les personnes dont le nom figure au registre des exportateurs conformément à l'article 39-du règlement d'importation et d'exportation 770/2005, que ce soit à partir de la production nationale ou de ce qui a déjà été importé avec l'intention de le commercialiser.
  2. L'inscription au registre des exportateurs se fait conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement n° 770 de 2005.

TEXT Inscription et réinscription au registre des expor...

Registration and re-registration in the Exporters Register

  1. Export is permitted only for those whose name is listed in the exporters' register in accordance with article 39 of the Import and Export Regulation 770/2005, whether it is from domestic production or from what has already been imported with intent to trade.
  2. Registration in the exporters' register is in accordance with low No. 118 of 1975 and regulation No. 770 of 2005.

TEXT Registration and re-registration in the Exporters...

القيد وإعادة القيد في سجل المصدرين

  • لا تجوز مزاولة التصدير سواء من الإنتاج المحلي أو مما سبق استيراده بقصد الإتجار إلا لمن يكون اسمه مقيداً بسجل المصدرين طبقا للمادة 39 من لائحة الاستيراد والتصدير 770/.2005
  • يتم القيد في سجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ م واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ 

TEXT القيد وإعادة القيد في سجل المصدرين

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