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طلب شهادة بيانات بسجل المستوردين ( الاستعلام )

  • الحصول على شهادة بيانات (سلبية أو إيجابية) عن موقف المنشأة أو الشركة من القيد في سجل المستوردين.
  • بناء على طلب صاحب الشأن أو من له حق الإدارة أو التوقيع عن المنشأة
    أو بناء على طلب الجهات الحكومية (المحاكم-الضرائب. الخ).

TEXT طلب شهادة بيانات بسجل المستوردين ( الاستعلام )

Request for a data certificate in the Importers Register (inquiry)

  1. Obtaining a negative or positive certificate regarding the position of the establishment or company about registration in the Importers Register:
  2. This can be done at the request of the concerned person or an individual with the authority to manage or sign on behalf of the establishment.
  3. Alternatively, it can be requested by government agencies such as courts or tax authorities, Etc.)

TEXT Request for a data certificate in the Importers Re...

Write-off at importer's request and insurance refund

Write-off at importer's request and insurance refund in accordance with Law No 121 for 1982  and Regulation as amended by Law No. 7 of 2017

TEXT Write-off at importer's request and insurance refu...

Radiation à la demande de l’importateur et remboursement d’assurance

Radiation à la demande de l'importateur et remboursement de l'assurance conformément à la Loi n° 121 de 1982 et au Règlement tel que modifié par la Loi n° 7 de 2017.

TEXT Radiation à la demande de l’importateur et rembour...

الشطب بناء على طلب المستورد و استرداد التأمين سجل المستوردين

الشطب بناءً على طلب المستورد واسترداد التأمين طبقاً للقانون  121/1982 والمُعدل بالقانون 7 لسنة 2017

TEXT الشطب بناء على طلب المستورد و استرداد التأمين سجل...

Renouvellement d'une inscription au registre des importateurs

Renouvellement des données d'inscription des entreprises et sociétés inscrites conformément à la loi n° 121 de 1982 et modifiée par la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023.

TEXT Renouvellement d'une inscription au registre des i...

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