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Inquiry about Subjected Goods and Stages of Consignment

  • According to Law 118 of 1975 concerning import and export and its executive regulation 770 of 2005, the Customs Authority is responsible for determining the import status of the goods and specifying their customs classification and presentation authority.

TEXT Inquiry about Subjected Goods and Stages of Consig...

Enquête sur les marchandises soumises et les étapes de la consignation

  • Conformément à la loi 118 de 1975 concernant l'importation et l'exportation et à son règlement exécutif 770 de 2005, l'Autorité douanière est responsable de déterminer le statut d'importation des marchandises et de spécifier leur classification douanière et l'autorité de présentation.

TEXT Enquête sur les marchandises soumises et les étape...

الاستعلام عن السلع الخاضعة للفحص

  • طبقا للقانون 118 لسنة 1975 في شأن الاستيلاد والتصدير ولائحته التنفيذية 770 لسنة 2005 فإن الجمرك هي الجهة المسئولة عن تحديد الصفة الاستيرادية للوارد وتحديد البند الجمركي له وجهة عرضه..

TEXT الاستعلام عن السلع الخاضعة للفحص

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