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استرداد التأمين في حالة الشطب القانوني والإداري لسجل المستوردين

 

  1. استرداد التأمين في حالة الشطب الإداري والقانوني طبقا للقانون 121/82 والمُعدل بالقانون7 لسنة 2017 والقانون 173 لسنة 2023 سواء كان:-
    • تأمين قديم بمبلغ ثلاثة آلاف جنيه لجميع المنشآت الفردية والشركات المسجلة قبل صدور القانون رقم 7 لسنة 2017
    • تأمين جديد للمنشآت والشركات التى قامت بتوفيق أوضاعها طبقا للقانون أو التى تم تسجيلها بعد صدور القانون (بمبلغ خمسين ألف جنيه للمنشآت الفردية ، وبمبلغ مئتان ألف جنيه للشركات )

 

TEXT استرداد التأمين في حالة الشطب القانوني والإداري لس...

Remboursement de l'assurance en cas de radiation administrative du registre des importateurs

Remboursement de l'assurance dans les cas de radiation administrative conformément à la Loi n° 121/82 modifiée par la Loi n° 7 de 2017.

TEXT Remboursement de l'assurance en cas de radiation a...

Remboursement de l'assurance en cas de radiation administrative et légale du Registre des Importateurs

Recovering insurance in cases of administrative write-off in accordance with Law No. 121/82 and amended by Law No. 7 of 2017

TEXT Remboursement de l'assurance en cas de radiation a...

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