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النقل والتخزين تحت التحفظ للواردات الصناعية

يلتزم المستورد الذى اجتازت الرسالة الخاصة به الفحص الظاهري بنقل تلك الرسالة تحت التحفظ تحت إشراف الهيئة خلال 72 ساعة من اجتياز الفحص الظاهري على ألا يتم التصرف فيها إلا بعد ظهور نتيجة الفحص النهائي و استلام شهادة المطابقة وذلك طبقا للقرار 776 لسنة 2019 المعدل للمادة 85 ( بند 2/أ ) من اللائحة 770 لسنة 2005..

TEXT النقل والتخزين تحت التحفظ للواردات الصناعية

المصدرين

• لا يجوز مزاولة التصدير سواء من الإنتاج المحلي أو مما سبق استيراده بقصد الإتجار إلا لمن يكون اسمه مقيداً بسجل المصدرين طبقاً للمادة 39 من لائحة الاستيراد والتصدير 770/2005 

TEXT المصدرين

Exporters


Export may not be practised Whether from domestic production or from what has already been imported for the purpose of trafficking except for those whose name is subject to the exporters' register in accordance with article 39 of the Import and Export Regulation 770/2005

TEXT Exporters

Les exportateurs


Ne peut être exporté que de la production nationale ou de ce qui a déjà été importé à des fins de trafic, sauf pour ceux dont le nom est soumis au registre des exportateurs conformément à l’article 39 du règlement 770/2005 sur l’importation et l’exportation

TEXT Les exportateurs

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