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le NOUVELLES

Le Ministre de l'Investissement et du Commerce extérieur publie une nouvelle décision visant à faciliter les procédures d'inspection des consignes importées.

Dans le cadre des politiques du Ministère de l'Investissement et du Commerce extérieur visant à faciliter  le mouvement de la circulation du Commerce extérieur, à simplifier les procédures, à accélérer la libération des consignes importées, tout en garantissant le respect des Normes égyptiennes approuvées, le Dr/ Mohamed Farid Saleh, Ministre de l'Investissement et du Commerce Extérieur, a promulgué la Décision (n ° 322 de 2026) prévoyant  l'ajout de nouveaux contrôles aux conditions d'importation de certaines marchandises.

La Résolution prévoyait l'ajout d'un deuxième paragraphe aux conditions d'importation contenues dans la série (n ° 14) de l'Annexe (n ° 3) jointe aux règles d'application des dispositions de la loi (n ° 118 de 1975) concernant l'importation et l'exportation, et le système des procédures d'inspection et de contrôle des marchandises importées et exportées.

Selon la décision, il suffit de procéder à une inspection virtuel et de faire conformer les données enregistrées sur la consigne avec les données contenues dans ses documents, si le produit importé est produit par l'un des enregistrés auprès de la (GOEIC) conformément aux dispositions de l'article (94) du Règlement.

La même procédure est également suffisante une fois qu'un Certificat d'inspection et de révision documenté et accrédité est soumis, y compris les données de la consigne et les résultats de l'inspection et des essais, attestant que les marchandises sont conformes aux spécifications standard égyptiennes approuvées.

La décision stipulait que le Certificat devait être délivré par une entité accréditée et affilé à l'une des entités reconnus à la Coopération Internationale pour l'Accréditation des laboratoires (ILAC), ou autres entités égyptiennes ou étrangéres agréés par le Mnistre compétent pour les Affaires du Commerce extérieur.

La (GOEIC) continue d'exercer son rôle de supervision, car la décision l'autorisait à procéder à une inspection aléatoire  pour n'importe des consignes soumises à ces contrôles pour vérifier leur conformité aux exigences approuvées et aux spécifications standard.

La décision s'inscrit dans le cadre du développement d'un système d'inspection et de contrôle pour les marchandises importées, de la facilitation des procédures pour les entreprises engagées et enregistrées auprès de l'Autorité et de la réduction de la fréquence des inspections, ce qui contribue à limiter le délai de libération et à améliorer l'efficacité du système du Commerce extérieur.

date de publication : Tue,18 Aug 2026 10:10 pm
Dernière mise à jour: Tue,18 Aug 2026 10:10 pm
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