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Write-off of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents and Intermediaries

  • Write-off of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents in accordance with Act No. 120 of 1982

TEXT Write-off of the Agency's contracts in the Registe...

Inscription et réinscription au registre des importateurs

L'enregistrement dans le registre des importateurs est conforme à la loi n° 121 de 1982 modifiée par la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023. Pour l'enregistrement ou le ré-enregistrement des entreprises soumises à la loi sur l'investissement n° 72 de 2017 importées pour le commerce, le registre du commerce doit indiquer que :

Importé pour le commerce et soumis au registre des importateurs selon la loi n° 121 de 1982 ou la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023.

Si le registre du commerce prévoit des activités en dehors de la loi n° 72 de 2017, l'importation doit être incluse.

TEXT Inscription et réinscription au registre des impor...

القيد و اعادة القيد في سجل المستوردين

  1. يتم القيد طبقاً للقانون سجل المستوردين 121/1982 والمُعدل طبقاً للقانون 7/2017 والقانون 173 لسنة 2023
  2. لقيد أو لإعادة قيد المنشآت الخاضعة لقانون الاستثمار72/2017 التي تستورد لغرض الاتجار يجب النص في السجل التجاري على أنها :-
    • - يتم استيرادها للاتجار وخاضعة لقانون سجل المستوردين 121/1982 أو للقانون 7/2017 والقانون 173 لسنة 2023
    • - أو في حالة النص في السجل التجاري على وجود أنشطة خارج القانون 72/2017 يجب أن تتضمن الاستيراد

TEXT القيد و اعادة القيد في سجل المستوردين

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