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Tri et récupération

  • A la demande de l’auteur ou de son délégué, un Envoi importé qui a été définitivement rejeté à l’intérieur ou à l’extérieur du Service des douanes peut être recompté à tout moment de la lettre conformément à l’article 103 du Règlement 770-2005

TEXT Tri et récupération

Sorting and Retrieval

  • At the request of the author or his delegate, an imported Consignment that has been finally rejected inside or outside the Customs Department may be allowed to be recounted at any stage of the letter in accordance with Article 103 of Regulation 770-2005

TEXT Sorting and Retrieval

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