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Inscription et réinscription au registre des importateurs

  1. L'enregistrement dans le registre des importateurs est conforme à la loi n° 121 de 1982 modifiée par la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023. 
  2. Pour l'enregistrement ou le ré-enregistrement des entreprises soumises à la loi sur l'investissement n° 72 de 2017 importées pour le commerce, le registre du commerce doit indiquer que :
    1. Importé pour le commerce et soumis au registre des importateurs selon la loi n° 121 de 1982 ou la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023.
    2. Si le registre du commerce prévoit des activités en dehors de la loi n° 72 de 2017, l'importation doit être incluse.

TEXT Inscription et réinscription au registre des impor...

Exigences de production

L'Administration émet la carte d'inscription  pour les usines et les établissements après avoir soumis le document indiquant l'activité( industrielle-agricole-touristique) ensuite, l'Administration émet la carte d'inscription  au Registre des exigences de production en bute d'importer ses besoins en exigences de production, matières premières, matières brutes , le nombre et les machines qui desservent au projet .La carte est émis avec une validité d'inscription qui coïncide avec l’expiration du document indiquant l'activité.

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TEXT Exigences de production

مستلزمات الإنتاج

تقوم الإدارة بإصدار بطاقة القيد للمصانع والمنشآت بعد تقديم المستند الدال على النشاط (صناعى – زراعي – سياحي) حيث تصدر الادارة بطاقة القيد فى سجل مستلزمات الانتاج بهدف استيراد احتياجاتها من مستلزمات الانتاج والمواد الخام والاولية والعدد والالات التى تخدم المشروع وتصدر البطاقة بصلاحية قيد تنتهي بنهاية المستند الدال على النشاط.

TEXT مستلزمات الإنتاج

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