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Inscription et réinscription des commissionnaires immobiliers

  1. Le registre du commerce ne peut être délivré et les activités de courtage immobilier ne peuvent être exercées sans inscription au Registre des Courtiers Immobiliers conformément à la Loi n° 120 de 1982.
  2. L'Administration fiscale a émis la Circulaire n° 2 de 2020, exigeant des financiers en courtage immobilier de fournir la preuve de leur inscription au Registre des Courtiers Immobiliers auprès de la (GOEIC).
  3. Avant d'obtenir ou de renouveler le registre du commerce, une lettre du Registre des Courtiers Immobiliers à la (GOEIC) indiquant l'inscription temporaire de l'établissement au Registre des Courtiers Immobiliers est requise jusqu'à la délivrance du registre du commerce.

TEXT Inscription et réinscription des commissionnaires...

قيد وأعادة قيد الوسطاء العقاريين

  1. لا يجوز استخراج السجل التجاري ومزاولة أعمال السمسرة العقارية إلا بعد القيد بسجل السماسرة العقاريين طبقًا للقانون 120 لسنة 1982.
  2. أصدرت مصلحة الضرائب كتاب دوري رقم 2 لسنة 2020 بشأن إلزام ممولي السمسرة العقارية تقديم ما يفيد قيدهم بسجل السماسرة العقاريين بالهيئة.
  3.  قبل الحصول على السجل التجاري أو تجديده يجب الحصول على خطاب من سجل السماسرة العقاريين بالهيئة بما يفيد قيد المنشاة في سجل السماسرة العقاريين مؤقتًا لحين استخراج السجل التجاري.

TEXT قيد وأعادة قيد الوسطاء العقاريين

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