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الشطب الأداري والقانونى بسجل المصدرين

شطب قيد المنشآت أو الشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ م واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ 

       

TEXT الشطب الأداري والقانونى بسجل المصدرين

Radiation administrative au registre des exportateurs

Radiation de l'inscription des entreprises ou sociétés enregistrées au registre des exportateurs conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement n° 770 de 2005.

       

TEXT Radiation administrative au registre des exportate...

Administrative write-off in the exporters’ register

Write off the registration of enterprises or companies registered with the exporters' register in accordance with Law No. 118 of 1975 and Regulation No.770 of 2005.

       

TEXT Administrative write-off in the exporters’ registe...

Request for a data certificate in the Exporters Register (inquiry)

Obtaining a negative or positive certificate about the position of the establishment or company regarding registration in the Exporters Register.

At the request of the person concerned or who has the right to manage or sign on behalf of the facility, Or at the request of government agencies (courts - taxes... etc.)..

TEXT Request for a data certificate in the Exporters Re...

طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

  • الحصول على شهادة سلبية أو إيجابية عن موقف المنشأة أو الشركة من القيد في سجل المصدرين.
  • بناءً على طلب صاحب الشأن أو من له حق الإدارة والتوقيع عن المنشأة

أو بناءً على طلب الجهات الحكومية (المحاكم - الضرائب...إلخ).

TEXT طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

Demande de certificat de données dans le registre des exportateurs

  1. Obtention d'un certificat négatif ou positif concernant la position de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'inscription au registre des exportateurs.
  2. À la demande de la personne concernée ou de celle ayant le droit de gérer ou de signer au nom de l'établissement, ou à la demande des organismes gouvernementaux (tribunaux, impôts, etc.).

TEXT Demande de certificat de données dans le registre...

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