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تعديل بيانات أو تدوين بيانات بسجل المصدرين

تعديل أو تدوين بيانات قيد المنشآت والشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥

       

TEXT تعديل بيانات أو تدوين بيانات بسجل المصدرين

القيد وإعادة القيد في سجل المصدرين

  • لا تجوز مزاولة التصدير سواء من الإنتاج المحلي أو مما سبق استيراده بقصد الإتجار إلا لمن يكون اسمه مقيداً بسجل المصدرين طبقا للمادة 39 من لائحة الاستيراد والتصدير 770/.2005
  • يتم القيد في سجل المصدرين طبقاً للقانون ١١٨ لسنة ١٩٧٥ م واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ 

TEXT القيد وإعادة القيد في سجل المصدرين

Inscription et réinscription au registre des exportateurs

  1. L'exportation n'est autorisée que pour les personnes dont le nom figure au registre des exportateurs conformément à l'article 39-du règlement d'importation et d'exportation 770/2005, que ce soit à partir de la production nationale ou de ce qui a déjà été importé avec l'intention de le commercialiser.
  2. L'inscription au registre des exportateurs se fait conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement n° 770 de 2005.

TEXT Inscription et réinscription au registre des expor...

Registration and re-registration in the Exporters Register

  1. Export is permitted only for those whose name is listed in the exporters' register in accordance with article 39 of the Import and Export Regulation 770/2005, whether it is from domestic production or from what has already been imported with intent to trade.
  2. Registration in the exporters' register is in accordance with low No. 118 of 1975 and regulation No. 770 of 2005.

TEXT Registration and re-registration in the Exporters...

تجديد قيد في سجل المصدرين

تجديد بيانات قيد المنشآت والشركات المقيدة بسجل المصدرين طبقاً للقانون١١٨لسنة ١٩٧٥ واللائحة ٧٧٠ لسنة ٢٠٠٥ 

TEXT تجديد قيد في سجل المصدرين

Renouvellement de l'inscription au registre des exportateurs

 Renouvellement des données d'inscription des entreprises et des sociétés inscrites au registre des exportateurs conformément à la Loi n° 118/1975 et au Règlement 770 de 2005.

TEXT Renouvellement de l'inscription au registre des ex...

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