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Administrative write-off and Insurance Refund for Real Estate Brokers

Refund of insurance in cases of administrative cancellation according to Law 120 of 1982.

TEXT Administrative write-off and Insurance Refund for...

شطب عقود الوساطة العقارية في سجل الوسطاء العقاريين

شطب عقود السمسرة في سجل السماسرة العقاريين طبقاً للقانون 120 لسنة 1982 والمعدل بالقرار 21 لسنة 2022.

TEXT شطب عقود الوساطة العقارية في سجل الوسطاء العقاريي...

Annulation de contrats de courtage immobilier au registre des courtiers immobiliers

Annulation des contrats de courtage dans le registre des courtiers immobiliers conformément à la loi n° 120 de 1982, modifiée par la décision n° 21 de 2022.

TEXT Annulation de contrats de courtage immobilier au r...

Cancellation of real estate brokerage contracts in the register of real estate brokers

Cancellation of brokerage contracts in the Real Estate Brokers Registry in accordance with Law 120 of 1982, amended by Decision 21 of 2022.

TEXT Cancellation of real estate brokerage contracts in...

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