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Radiation à la demande du commissionnaire immobilier et remboursement d’assurance

  • Annulation sur demande du courtier immobilier conformément à la loi 120 de 1982.
  • Remboursement de l'assurance après annulation sur demande du courtier immobilier. 

TEXT Radiation à la demande du commissionnaire immobili...

Write-off Real Estate Brokerage Contracts Based on the Broker’s Request and Refund of Insurance

  • Write-off based on the real estate broker's request according to Law 120 of 1982.
  • Refund of insurance after cancellation based on the real estate broker's request.

TEXT Write-off Real Estate Brokerage Contracts Based on...

Administrative write-off and Insurance Refund for Real Estate Brokers

Refund of insurance in cases of administrative cancellation according to Law 120 of 1982.

TEXT Administrative write-off and Insurance Refund for...

الشطب الادارى و استرداد التأمين بسجل الوسطاء العقاريين

استرداد التأمين فى حالات الشطب الإداري طبقاً للقانون ١٢٠ لسنة ١٩٨٢.

TEXT الشطب الادارى و استرداد التأمين بسجل الوسطاء العق...

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