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Cela a été trouvé (19) Résultat de la recherche de : courtiers immobiliers

Inscription et réinscription des commissionnaires immobiliers

  1. Le registre du commerce ne peut être délivré et les activités de courtage immobilier ne peuvent être exercées sans inscription au Registre des Courtiers Immobiliers conformément à la Loi n° 120 de 1982.
  2. L'Administration fiscale a émis la Circulaire n° 2 de 2020, exigeant des financiers en courtage immobilier de fournir la preuve de leur inscription au Registre des Courtiers Immobiliers auprès de la (GOEIC).
  3. Avant d'obtenir ou de renouveler le registre du commerce, une lettre du Registre des Courtiers Immobiliers à la (GOEIC) indiquant l'inscription temporaire de l'établissement au Registre des Courtiers Immobiliers est requise jusqu'à la délivrance du registre du commerce.

TEXT Inscription et réinscription des commissionnaires...

Demander un certificat des données au registre des commissionnaires immobiliers

Obtention d'un certificat négatif ou positif concernant le statut de l'établissement ou de la société dans le registre des courtiers immobiliers.

TEXT Demander un certificat des données au registre de...

Annulation de contrats de courtage immobilier au registre des courtiers immobiliers

Annulation des contrats de courtage dans le registre des courtiers immobiliers conformément à la loi n° 120 de 1982, modifiée par la décision n° 21 de 2022.

TEXT Annulation de contrats de courtage immobilier au r...

Modification du registre des commissionnaires immobiliers

Modification des données d'enregistrement des établissements individuels et des sociétés dans le registre des courtiers immobiliers conformément à la loi n° 120 de 1982, modifiée par la loi n° 21 de 2022.

TEXT Modification du registre des commissionnaires immo...

courtiers immobiliers

Renouvellement de l'inscription pour les courtiers immobiliers conformément à la loi n° 120 de 1982, telle que modifiée par la loi n° 21 de 2022.

TEXT courtiers immobiliers

Ajout des contrats de courtage immobilier

Ajout des contrats de courtage immobilier au registre des courtiers immobiliers conformément à la Loi n° 120 de 1982 telle que modifiée par la Loi n° 21 de 2022.

TEXT Ajout des contrats de courtage immobilier

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