Tous d'eux : le Ministre des "Finances" et de "l'Investissement et du Commerce Extérieur" aujourd’hui, lors d'une conférence de presse à la suite de la réunion du Conseil des Ministres
On travaille ensemble en pleine harmonie et coordination pour approuver un "ensemble de facilités" visant à simplifier et à faciliter la circulation du commerce extérieur et à limiter les délais et les coûts du mouvement du commerce afin d'améliorer la compétitivité de l'économie égyptienne.
Le premier paquet de facilités douanières et le système du commerce extérieur confirment notre souci d'adopter des politiques économiques stimulant l'investissement, la production et l'exportation.
Nous visons à faciliter les procédures, à limiter le délai et les coûts de dédouanement et à encourager les concessionnaires à achever les procédures de toutes leurs expéditions entrantes avant leur arrivée.
Verser la taxe douanière à payer sur les intrants de production jusqu'à 6 mois avec exonération du paiement de la taxe supplémentaire au cours des 3 premiers mois.
En tenant compte des garanties contenues dans le règlement exécutif et en ajoutant d'autres garanties acceptées par les douanes, telles que la police d'assurance.
Pour la première fois, et en réponse aux demandes des clients, un ratio de "tolérance aux déchets de production" sera déterminé pour les projets productifs.
L'ajout d'un taux de grâce ne dépassant pas 35 % périssable spéciale à la fabrication correspondant aux taux" périssables et avariés " spécifiés auprès de l'Autorité de Contrôle Industriel pour les exigences de production pour toutes les zones économiques à caractère particulier.
Faciliter les conditions d'adhésion au Programme "Opérateur Économique Accrédité" et œuvrer à doubler le nombre de bénéficiaires à au moins500 entreprises.
Limiter le délai de l'activité requise pour adhérer au programme et faciliter l'inclusion des moyennes et petites entreprises.
Étendre l'inclusion de toutes les chaînes d'approvisionnement à" l'Opérateur économique Accrédité »pour inclure “les opérateurs portuaires, les aéroports, les entrepôts, les agents de messagerie et les agents de transport".
Élargissement des accords de reconnaissance mutuelle et multilatérale avec les partenaires commerciaux en tant qu'Opérateur économique Accrédité pour assurer la pénétration rapide des exportations égyptiennes.
Accorder l'avantage du dédouanement au siège du client pour les entreprises incluses dans la liste Blanche rejoignant le programme de l'Opérateur Économique accrédité.
Unifier le système de risques suivi par les Douanes et pour assurer la simplification et la facilité des procédures et accélérer les délais de dédouanement.
Correction des concepts de parcours de libération, y compris le parcours vert, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Formation d'un comité supérieur pour le système commun de gestion des risques sous la supervision du Conseil des Ministres chargé de la coordination entre les soumissionnaires.
Expansion des entrepôts douaniers généraux dans les ports secs avec l'attribution d'entrepôts pour les négligés afin d’alléger les charges et la congestion dans les ports douaniers.
Revoir les catégories tarifaires conformément aux obligations internationales, en particulier pour les biens ciblés et les secteurs industriels, afin de maximiser les capacités de production et de soutenir les industries nationales.
Pour la première fois, un système a été approuvé pour assurer la rapidité et la simplification du travail des comités afin de mettre fin à tous les litiges douaniers et d'élargir leur champ d'application à toutes les questions, y compris les violations des permis temporaires.
La responsabilité pénale sera limitée aux représentants des personnes morales pour les délits découlant de leur gestion effective.
Permettre aux entreprises d'établir des centres logistiques pour la circulation et la distribution des marchandises afin que l'Égypte devienne un centre mondial pour le commerce de transit.
Le dédouanement dans un délai d'un jour à compter du traitement des marchandises pour inspection jusqu'à l’accréditation du certificat "un seul article" et de tous les articles qui n'ont pas besoin d'être affichés et des consignes reçues par dessin des ports secs.
Détection immédiate pour les marchandises de nature particulière telles que les denrées alimentaires des personnes concernées sans attendre une heure.
Lier les incitations allouées aux employés des centres logistiques et des comités mixtes d'inspection aux taux et aux horaires du délai de dédouanement.
Permettre aux entreprises productives et exportant vers l'Égypte de s'inscrire sur la "liste blanche" tant que leurs consignes ne sont pas rejetées par un examen de laboratoire dans un délai d'un an.
Permettre aux usines de transporter et de stocker des marchandises sous réserve de consignes de production après "conformité virtuelle".
Un rôle accru des comités d'inspection conjoints pour assurer la gouvernance, la rapidité du dédouanement et la réduction des coûts.
Mise à jour du portail électronique de l'Autorité douanière et publication d'un manuel de procédures, d'instructions et de contrôles douaniers à l'importation et à l'exportation, comprenant toutes les taxes prescrites.
Mécanismes efficaces de communication avec les clients du système du commerce extérieur et d'identification des "points de contact" avec les Autorités concernées.
Permettre d'accepter les paiements par voie électronique pour toutes les activités afin de faciliter aux concessionnaires avec les ports douaniers.
Doubler les heures du travail du système de dédouanement pour réduire la congestion dans les ports et les ports et améliorer l'efficacité des chaînes d'approvisionnement.
Créer une base de données de prix indicatifs, la mettre à jour périodiquement et la rendre disponible sur le système "guichet".
Fournir le service de demande préalable à ceux qui traitent avec le système du commerce extérieur par tous les moyens.
Lors de la conférence de presse tenue par le Dr .Mustafa Madbouly/ Premier Ministre, à la suite de la réunion hebdomadaire du gouvernement aujourd'hui, M. Ahmed kjok/ Ministre des Finances, et l'ingénieur. Hassan El-Khatib/Ministre de l'Investissement et du Commerce Extérieur, ont examiné les procédures et les mesures approuvées aujourd'hui par le Conseil des Ministres, proposées par les deux Ministères, visant à fournir davantage des facilités douanières et d'installations pour les procédures du dédouanement des marchandises importées, le développement du système douanier et le renforcement des procédures de contrôle des exportations et des importations.
M. Ahmed kjak/ Ministre des Finances, et L'ingénieur/ Hassan El- Khatib, Ministre de l'Investissement et du Commerce Extérieur, ont confirmé que nous travaillions ensemble en pleine harmonie et coordination pour approuver un "ensemble de facilités" visant à simplifier et faciliter la circulation du commerce extérieur, limiter le délai et le coût du commerce pour améliorer la compétitivité de l'économie égyptienne.
Ils ont expliqué que le premier paquet de facilités douanières et le système du commerce extérieur confirment notre volonté d'adopter des politiques économiques stimulant l'investissement, la production et l'exportation.
Les Ministres des Finances, de l'Investissement et du Commerce extérieur ont déclaré: nous visons à faciliter les procédures et à limiter le délai et les coûts du dédouanement, à encourager les clients, à compléter les procédures de toutes leurs expéditions entrantes avant leur arrivée, à faciliter le système de pré- dédouanement et à reporter la perception de la taxe douanière et autres taxes et redevances.
Ils ont souligné que le premier paquet de facilités douanières et le système du commerce extérieur comprennent des versements de la taxe douanière due sur les intrants de production jusqu'à 6 mois, avec exonération du paiement de la taxe supplémentaire au cours des3 premiers mois, ainsi que la prise en compte des garanties contenues dans les règlements exécutifs, et en ajoutant d'autres garanties acceptées par les douanes telles que la police d'assurance.
Les deux Ministres ont déclaré que pour la première fois, et en réponse aux demandes des clients, un ratio de "tolérance aux déchets de production" sera déterminé pour les projets productifs notant l’ajout d'un taux de grâce ne dépassant pas 35 % périssable spéciale à la fabrication correspondant aux taux" périssables et avariés " spécifiés auprès de l'Autorité de Contrôle Industriel pour les exigences de production pour toutes les zones économiques à caractère particulier.
Ils ont ainsi souligné la facilitation des conditions d'adhésion au Programme "Opérateur Économique Accrédité" et œuvrer à doubler le nombre des bénéficiaires à au moins500 entreprises, limiter le délai de l'activité requise pour adhérer au programme et faciliter l'inclusion des moyennes et petites entreprises et étendre l'inclusion de toutes les chaînes d'approvisionnement à" l'Opérateur économique Accrédité »pour inclure “les opérateurs portuaires, les aéroports, les entrepôts, les agents de messagerie et les agents de transport" ,ainsi que l’élargissement des accords de reconnaissance mutuelle et multilatérale avec les partenaires commerciaux en tant qu'Opérateur économique Accrédité pour assurer la pénétration rapide des exportations égyptiennes.
Ils ont aussi assuré, que ce paquet inclut également l’accord de l'avantage du dédouanement au siège du client pour les entreprises incluses dans la liste Blanche rejoignant le programme de l'Opérateur Économique accrédité, le souci d’unifier le système de risques suivi par les Douanes et la (GOEIC) pour garantir la simplification et la facilité des procédures et l’accélération des délais de dédouanement ,ainsi que la correction des concepts de parcours de libération, y compris le parcours vert, conformément aux meilleures pratiques internationales et la formation d'un comité supérieur pour le système commun de gestion des risques sous la supervision du Conseil des Ministres chargé de la coordination entre les entités de présentation .
Les deux Ministres ont noté l’expansion des entrepôts douaniers généraux dans les ports secs avec l'attribution d'entrepôts pour les négligés afin d’alléger les charges et la congestion dans les ports douaniers en soulignant la révision des catégories tarifaires conformément aux obligations internationales, en particulier pour les biens ciblés et les secteurs industriels, afin de maximiser les capacités de production et de soutenir les industries nationales.
Ils ont aussi expliquè que Pour la première fois, un système a été approuvé pour assurer la rapidité et la simplification du travail des comités afin de mettre fin à tous les litiges douaniers et d'élargir leur champ d'application à toutes les questions, y compris les violations des permis temporaires.
La responsabilité pénale sera limitée aux représentants des personnes morales pour les délits découlant de leur gestion effective ,en assurant l’autorisation aux entreprises d'établir des centres logistiques pour la circulation et la distribution des marchandises afin que l'Égypte devienne un centre mondial pour le commerce de transit.
Les Ministres des Finances et de l'Investissement ont souligné que les marchandises seront libérées dans un délai d'un jour à compter de la transformation des marchandises pour inspection jusqu'à l'approbation du certificat " Un seul article ", de tous les articles qui n'ont pas besoin d'être affichés, des consignes reçues en dessinant les ports secs, et la détection immédiate des marchandises de nature particulière telles que les denrées alimentaires des personnes concernées sans attendre une heure, soulignant le lien entre les incitations allouées aux travailleurs des centres logistiques et les comités d'inspection paritaires avec les taux et le calendrier du délai de dédouanement.
Ils ont souligné que les entreprises exportant vers l'Égypte seront autorisées à s'enregistrer en « liste blanche " tant que ses consignes ne sont pas rejetées par l'inspection des laboratoires dans un délai d'un an et permettent également aux usines de transporter et de stocker des marchandises sous réserve des consignes de production requises après "conformité virtuelle", les comités d'inspection conjoints joueront un rôle accru pour assurer la gouvernance, la rapidité du dédouanement et la réduction des coûts.
Les deux Ministres ont ajouté que le portail électronique de l'Autorité douanière sera mis à jour, publiant un guide de procédures, d'instructions et de contrôles douaniers pour les importations et les exportations, y compris tous les droits prévus, tout en trouvant des mécanismes efficaces pour communiquer avec les concessionnaires avec le système du commerce extérieur, et identifier les" points de contact " avec les entités concernées, indiquant de permettre l'acceptation des paiements par voie électronique pour toutes les activités; pour faciliter les données pour les prix indicatifs, périodiquement mises à jour et mises à disposition sur le système "Guichet" , et fournissant le service de demande préalable à ceux qui traitent avec le système du commerce extérieur par tous les moyens.
