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Inquiry about Subjected Goods and Stages of Consignment

  • According to Law 118 of 1975 concerning import and export and its executive regulation 770 of 2005, the Customs Authority is responsible for determining the import status of the goods and specifying their customs classification and presentation authority.

TEXT Inquiry about Subjected Goods and Stages of Consig...

Enquête sur les marchandises soumises et les étapes de la consignation

  • Conformément à la loi 118 de 1975 concernant l'importation et l'exportation et à son règlement exécutif 770 de 2005, l'Autorité douanière est responsable de déterminer le statut d'importation des marchandises et de spécifier leur classification douanière et l'autorité de présentation.

TEXT Enquête sur les marchandises soumises et les étape...

الاستعلام عن السلع الحاضعة ومراحل الرسالة

  • طبقا للقانون 118 لسنة 1975 في شأن الاستيلاد والتصدير ولائحته التنفيذية 770 لسنة 2005 فإن الجمرك هي الجهة المسئولة عن تحديد الصفة الاستيرادية للوارد وتحديد البند الجمركي له وجهة عرضه..

TEXT الاستعلام عن السلع الحاضعة ومراحل الرسالة

السلع الخاضعة للقرار540/2014 (e mark)

  • تسجيل السلع والمنتجات الخاضعة لاحكام اتفاقية اعتماد مواصفات تقنية موحدة للمركبات ذات العجلات والمعدات والقطع التي يمكن تركيبها او استخدامها في المركبات ذات العجلات الواردة بالقرار 540 لسنة 2014 والتي يشترط للأفراج عنها التسجيل لدى بالهيئة العامة للرقابة على الصادرات والواردات..

TEXT السلع الخاضعة للقرار540/2014 (e mark)

Produits importés sous des conditions spéciales selon l'annexe 3 du règlement 770/2005 et ses amendements Produits soumis à la décision 540/2014 (E-mark)

  • Enregistrement des biens et produits soumis aux dispositions de l'accord sur l'adoption de spécifications techniques unifiées pour les véhicules à roues, les équipements et les pièE-Marks pouvant être installés ou utilisés dans les véhicules à roues, tel qu'énoncé dans la décision 540 de 2014, qui néE-Markssite un enregistrement auprès de l'Organisation générale pour le contrôle des exportations et des importations (GOEIC) pour la libération en douane.

TEXT Produits importés sous des conditions spéciales se...

Goods Imported Under Special Conditions According to Annex 3 of Regulation 770/2005 and Its Amendments Goods Subject to Decision 540/2014 (E-mark)

  • Registration of goods and products subject to the provisions of the agreement on the adoption of unified technical specifications for wheeled vehicles and equipment and parts that can be installed or used in wheeled vehicles, as stated in Decision 540 of 2014, which requires registration with the General Organization for Export and Import Control (GOEIC) for clearance.

TEXT Goods Imported Under Special Conditions According...

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