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طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

  • الحصول على شهادة سلبية أو إيجابية عن موقف المنشأة أو الشركة من القيد في سجل المصدرين.
  • بناءً على طلب صاحب الشأن أو من له حق الإدارة والتوقيع عن المنشأة

أو بناءً على طلب الجهات الحكومية (المحاكم - الضرائب...إلخ).

TEXT طلب شهادة بيانات بسجل المصدرين ( الإستعلام )

Demande de certificat de données dans le registre des exportateurs

  1. Obtention d'un certificat négatif ou positif concernant la position de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'inscription au registre des exportateurs.
  2. À la demande de la personne concernée ou de celle ayant le droit de gérer ou de signer au nom de l'établissement, ou à la demande des organismes gouvernementaux (tribunaux, impôts, etc.).

TEXT Demande de certificat de données dans le registre...

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