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Addition of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents and Intermediaries

Addition of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents in accordance with Act No. 120 of 1982

TEXT Addition of the Agency's contracts in the Register...

الشطب بناء على طلب الوكيل التجاري واسترداد التأمين

  • الشطب بناء على طلب الوكيل التجارى طبقًا للقانون ١٢٠ لسنة ١٩٨٢.
  • استرداد التأمين بعد الشطب بناء على طلب الوكيل التجاري..

TEXT الشطب بناء على طلب الوكيل التجاري واسترداد التأم...

Radiation à la demande de l'agent ou du courtier commercial et remboursement de l'assurance

  •  Radiation à la demande de l'agent commercial conformément à la loi 120 de 1982.
  • Remboursement de l'assurance après radiation à la demande de l'agent commercial.

TEXT Radiation à la demande de l'agent ou du courtier c...

Write-off at the request of the agent or commercial broker and insurance refund

  • Write-off at the commercial agent's request in accordance with Law 120 of 1982
  • Insurance refund after write-off upon request of the commercial agent

TEXT Write-off at the request of the agent or commercia...

Modification des contrats d’agence au registre des Agents Commerciaux

  • Modification des contrats d'agence dans le Registre des agents commerciaux conformément à la loi 120 de 1982. 
  • Le renouvellement du contrat est une modification de la clause de validité du contrat.

TEXT Modification des contrats d’agence au registre des...

Amending agency contracts in the commercial agents registry

  • Amendment of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents in accordance with Law 120 of 1982.
  • Contract renewal is an amendment to the contract's validity clause.

TEXT Amending agency contracts in the commercial agents...

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