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Produits importés sous des conditions spéciales selon l'annexe 3 du règlement 770/2005 et ses amendements Produits soumis à la décision 540/2014 (E-mark)

  • Enregistrement des biens et produits soumis aux dispositions de l'accord sur l'adoption de spécifications techniques unifiées pour les véhicules à roues, les équipements et les pièE-Marks pouvant être installés ou utilisés dans les véhicules à roues, tel qu'énoncé dans la décision 540 de 2014, qui néE-Markssite un enregistrement auprès de l'Organisation générale pour le contrôle des exportations et des importations (GOEIC) pour la libération en douane.

TEXT Produits importés sous des conditions spéciales se...

Company Registration in the Visual Inspection System and Renewal of Registration

This service allows producing companies/brand owners to register in the list of producers meeting the visual inspection standards of GOEIC according to Article 94 of Regulation 770 of 2005 implementing the provisions of Law 118 of 1975.

TEXT Company Registration in the Visual Inspection Syst...

D'enregistrement des Entreprises dans le Système d'Inspection Visuelle et Renouvellement de l'Enregistrement

Ce service permet aux entreprises productrices/propriétaires de marques de s'enregistrer dans la liste des producteurs conformes aux normes d'inspection visuelle de la (GOEIC) conformément à l'Article 94 du Règlement 770 de 2005 mettant en œuvre les dispositions de la Loi 118 de 1975.

TEXT D'enregistrement des Entreprises dans le Système d...

تسجيل الشركات في نظام الفحص االظاهري وتجديد قيدها

  •  تتيح الخدمة للشركات المنتجة / للشركات مالكه العلامات التجارية القيد في سجل المنتجين المستوفين لقواعد الفحص الظاهري بالهيئة طبقا للمادة 94 من اللائحة 770 لسنة 2005 المنفذة لأحكام القانون 118 لسنه 1975.

TEXT تسجيل الشركات في نظام الفحص االظاهري وتجديد قيدها

Expéditions de produits chimiques soumises à la circulaire 26-2015

  • L'inspection est effectuée conformément à la circulaire 26 de 2015 par la présentation de l'article par les douanes à (GOEIC).

TEXT Expéditions de produits chimiques soumises à la ci...

رسائل الكيماويات الخاضعة لمنشور 26-2015

  • الفحص يتم طبقا لمنشور 26 لسنة 2015 من خلال عرض الجمرك للصنف على الواردات. 

TEXT رسائل الكيماويات الخاضعة لمنشور 26-2015

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