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Inscription et réinscription au registre des importateurs

  1. L'enregistrement dans le registre des importateurs est conforme à la loi n° 121 de 1982 modifiée par la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023. 
  2. Pour l'enregistrement ou le ré-enregistrement des entreprises soumises à la loi sur l'investissement n° 72 de 2017 importées pour le commerce, le registre du commerce doit indiquer que :
    1. Importé pour le commerce et soumis au registre des importateurs selon la loi n° 121 de 1982 ou la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023.
    2. Si le registre du commerce prévoit des activités en dehors de la loi n° 72 de 2017, l'importation doit être incluse.

TEXT Inscription et réinscription au registre des impor...

القيد و اعادة القيد في سجل المستوردين

  1. يتم القيد طبقاً لقانون سجل المستوردين 121/1982 والمُعدل طبقاً للقانون 7/2017 والقانون 173 لسنة 2023
  2. الحصول على بطاقة سجل مستوردين حتى يمكن الإفراج عن السلع المستوردة بغرض الإتجار طبقاً للمجموعات السلعية الواردة ببطاقة سجل المستوردين
  3. المنشآت والشركات الخاضعة لقانون الاستثمار 72/2017 
    • يشترط لقيدها أن يذكر فى خانة النشاط بالسجل التجارى وفى عقود الشركات أو صحيفة الشركات أن الإستيراد بغرض الإتجار وخاضعة لقانون سجل المستوردين 121/1982 وتعديلاته
    • و في حالة النص في السجل التجاري على وجود أنشطة خارج القانون 72/2017 يجب أن تتضمن الاستيراد بغرض الإتجار .

TEXT القيد و اعادة القيد في سجل المستوردين

Registration and re-registration in the importers register

Registration in the importers' register is in accordance with Law No. 121 of 1982 amended in accordance with Law 7 of 2017 and Law 173 of 2023.

To Registration or re-registration enterprises subject to the Investment Law No. 72 of 2017 imported for trade, the Commercial Registry shall state that: -

  • Imported for trafficking and subject to the Importers' Register 
    Law No. 121 of 1982 or Law No. 7 of 2017 and Low No. 173 of 2023.
  • If the commercial registry provides for activities outside of Law No 72 of 2017, the import must include.

TEXT Registration and re-registration in the importers...

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