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Modification des contrats d’agence au registre des Agents Commerciaux

  • Modification des contrats d'agence dans le Registre des agents commerciaux conformément à la loi 120 de 1982. 
  • Le renouvellement du contrat est une modification de la clause de validité du contrat.

TEXT Modification des contrats d’agence au registre des...

تعديل عقود الوكالة في سجل الوكلاء التجاريين

  • تعديل عقود الوكالة في سجل الوكلاء التجاريين طبقًا للقانون ١٢٠ لسنة ١٩٨٢
  • تجديد العقد يعتبر تعديلًا في بند صلاحية العقد 

TEXT تعديل عقود الوكالة في سجل الوكلاء التجاريين

Amending agency contracts in the commercial agents registry

  • Amendment of the Agency's contracts in the Register of Commercial Agents in accordance with Law 120 of 1982.
  • Contract renewal is an amendment to the contract's validity clause.

TEXT Amending agency contracts in the commercial agents...

Renouvellement du registre des Agents

  • Renouvellement du registre des agents commerciaux, courtiers et agents publicitaires conformément à la loi 120/1982

TEXT Renouvellement du registre des Agents

تجديد سجل الوكلاء

  • تجديد قيد الوكلاء والوسطاء التجاريين ووكلاء الإعلان طبقا للقانون 120 لسنة 1982

TEXT تجديد سجل الوكلاء

Renewal the agent's registry

  • Renewal of the register of commercial agents, brokers, and advertising agents in accordance with Law 120/1982

TEXT Renewal the agent's registry

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