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Les exportateurs

Export, whether from domestic production or from what has already been imported for trade, may only be carried out by a person whose name is subject to the exporters' register in accordance with article 39 of the Import and Export Regulations 770/2005.

• In accordance with Law 118/1975 and its Executive Regulation 770/2005, the following services may be obtained by the exporters' register:

  • - register and re-register
  • - Renewal of Registration
  • - Modify data or record data
  • - Request a data certificate
  • - Request a copy
  • - Write-off at the source's request
  • - Administrative write-off of exporters' register
       

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Modification des données ou enregistrement des données dans le registre des exportateurs

Radiation à la demande de l’exportateur

Renouvellement de l'inscription au registre des exportateurs

Inscription et réinscription au registre des exportateurs

Obtention d'un certificat négatif ou positif concernant la position de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'inscription au registre des exportateurs.

Radiation administrative au registre des exportateurs

date de publication : Sun,24 Sep 2017 09:43 am
Dernière mise à jour: Sun,24 Sep 2017 09:43 am
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