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Cela a été trouvé (142) Résultat de la recherche de : importateurs

Inscription et réinscription au registre des importateurs

  1. L'enregistrement dans le registre des importateurs est conforme à la loi n° 121 de 1982 modifiée par la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023. 
  2. Pour l'enregistrement ou le ré-enregistrement des entreprises soumises à la loi sur l'investissement n° 72 de 2017 importées pour le commerce, le registre du commerce doit indiquer que :
    1. Importé pour le commerce et soumis au registre des importateurs selon la loi n° 121 de 1982 ou la loi n° 7 de 2017 et la loi n° 173 de 2023.
    2. Si le registre du commerce prévoit des activités en dehors de la loi n° 72 de 2017, l'importation doit être incluse.

TEXT Inscription et réinscription au registre des impor...

Remboursement de l'assurance en cas de radiation administrative du registre des importateurs

Remboursement de l'assurance dans les cas de radiation administrative conformément à la Loi n° 121/82 modifiée par la Loi n° 7 de 2017.

TEXT Remboursement de l'assurance en cas de radiation a...

Remboursement de l'assurance précèdent pour les cartes valables au Registre des Importateurs

Cette prestation s'applique aux importateurs dont le statut a déjà été régularisé conformément à la Loi n° 7 de 2017 et dont la carte est valide pour le remboursement de l'ancienne assurance conformément à la Loi n° 121 de 1982, évaluée à 3 000 EGP.

TEXT Remboursement de l'assurance précèdent pour les ca...

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