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Pays d’Accords

Accords commerciaux et règles d’origine applicables, formulaires des certificats d’origine utilisés

L'accordLigue des États arabes
Pays membres de l’accordÉGYPTE, JORDANIE, ÉMIRATS ARABES UNIS, BAHREÏN, TUNISIE, ALGÉRIE, ARABIE SAOUDITE, SOUDAN, SYRIE, IRAK, OMAN, PALESTINE, QATAR, KOWEÏT, LIBAN, LIBYE, MAROC, YÉMEN, COMORES, MAURITANIE, DJIBOUTI, SOMALIE
Type de modèle du certificat d’origine"Slogan de la Ligue des États arabes" Facilitation et développement des échanges commerciaux entre les pays arabes
Règle d'origine40% valeur ajoutée locale ou des règles d’origine détaillées
L'accordAccords bilatéraux
Pays membres de l’accordTunisie, Maroc
Type de modèle du certificat d’origineFormulaire du Certificat d’accord bilatérale
Règle d'origine-
L'accordAccord de partenariat égypto-européen
Pays Membres de l’accord Espagne - Estonie - Allemagne - Irlande - Italie - Portugal - Belgique - Pologne - République tchèque - Danemark - Slovaquie - Slovénie - Slovénie - France - Suède - Finlande - Chypre - Lettonie - Luxembourg - Lituanie - Malte - Bulgarie - Roumanie - Hongrie - Autriche - Pays-Bas - Grèce - Croatie
Type de modèle du certificat d’origine• Certificat de passe (EUR1) 
• Certificat (EUR-MED)
Règle d'origineRègles d’origine détaillées 
L'accordAccord d’Agadir
Pays Membres de l’accordJordanie, Tunisie, Maroc
Type de modèle du certificat d’origineCertificat (EUR-MED)
Règle d'origineRègles d’origine détaillées 
L'accordAccord du (EFTA)
Pays membres de l’accordSuisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
Type de modèle du certificat d’origineCertificat de passe (EUR1) 
Certification (EUR-MED)
Règle d'origineRègles d’origine détaillées
L'accordL'accord de libre-échange entre l’Égypte et la Turquie
Pays membres de l’accordÉgypte, Turquie
Type de modèle du certificat d’origineCertificat de passe (EUR1) 
Certification (EUR-MED) 
Règle d'origineRègles d’origine détaillées 
L'accordAccord du (COMESA)
Pays membres de l’accordBurundi - Kenya - Maurice - Somalie - Zimbabwe - Comores - Érythrée - Libye - Rwanda - Tunisie - Djibouti - Éthiopie - Madagascar - Seychelles - Ouganda - République démocratique du Congo - Eswatini (anciennement Swaziland) - Malawi - Soudan - Zambie
Type de modèle du certificat d’origineCertificat d’origine du (COMESA)
Règle d'origine35% valeur ajoutée locale ou des règles d’origine détaillées
L'accordG.S.T.P
Pays membres de l’accordArgentine - Equateur - Indonésie - Iran - Pakistan - Brésil - Bangladesh - Bénin - Bolivie - Pérou - Thaïlande - Tribdad - Tanzanie - Tunisie - Tunisie - Chili - Ghana - Guinée - Guyane - Philippines - Venezuela - Vietnam - Cameroun - Cuba - Corée du Sud - Corée du Nord - Colombie - Libye - Malaisie - Egypte - Mexique - Mozambique - Myanmar - Nigeria - Nicaragua - Inde 
Type de modèle du certificat d’origineCertificat d’origine (G.S.T.P)
Règle d'origine50% Valeur ajoutée locale (FOB)
L'accordG.S.P
Pays membres de l’accordAfghanistan-Albanie-Algérie-Samoa américaines-Angola-Anguilla-Antarctique-Antigua-et-Barbuda-Argentine-Arménie-Aruba-Ile de l’Ascension-Azerbaïdjan-Bahamas-Bahreïn-Bangladesh-Barbade-Biélorussie-Belize-Bénin-Bermudes-Bhoutan-Bolivie, État plurinational -Bosnie-Herzégovine-Botswana-Île Buffet-Brésil-Indo-Brunei Darussalam-Britannique-Bulgarie-Burkina Faso-Burundi-Cabo Verde-Cambodge-Cameroun-Îles Caïmans-République centrafricaine-Ceuta et Melilla-Tchad-Chili-Chine-Hong Kong Kong-Macao-Province de Taïwan-Île Christmas-Îles Cocos (Keeling)-Colombie-Comores-Congo-Îles Cook-Costa Rica-Côte d’Ivoire-Croatie-Cuba-Chypre-Tchéquie-Peuple-Démocratie-République de Corée-Agua-République démocratique du Congo-Djibouti-Dominique-République dominicaine-Équateur-Égypte-El Salvador-Guinée équatoriale-Érythrée-Éthiopie-Îles Falkland (Malvinas)-Sud Français des Fidji et Territoires de l’Antarctique-Polynésie française-Gabon-Géorgie-Ghana-Gibraltar-Vert Terre-Grenade-Guam-Guatemala-Guinée-Guinée-Bissau-Guyana-Haïti-Île Heard et MacDonald-Îles Honduras-Hongrie-Inde-Indonésie-Iran (République islamique d')-Irak-Israël-Jamaïque-Île Johnston D-Jordanie -Kazakhstan-Kenya B-Kiribati-Kosovo-Koweït-Kirghizistan -République démocratique populaire lao-République libanaise-Lesotho-Liberia-Libye-Madagascar-Malawi-Malaisie-Maldives B-Mali-Malte-Îles Marshall-Mauritanie-Maurice-Mayotte-Mexique-Îles Midway et Micronésie (Fédération États de)-Mongolie-Monténégro-Montserrat-Maroc-Mozambique-Myanmar-Namibie-Nauru-Népal-Antilles néerlandaises-Nouvelle-Calédonie et dépendances-Nicaragua-Niger-Nigeria-Niue-Île Norfolk-Îles Mariannes du Nord-Territoire palestinien occupé E-Sultanat d’Oman-Pakistan-Palaos-Panama-Papouasie-Nouvelle-Guinée-Paraguay-Pérou-Philippines-Île de Pitcairn-Pologne-État du Qatar-République de Corée-République de Moldova-Roumanie-Fédération de Russie-Rwanda-Sainte-Hélène-Saint-Kitts-et-Nevis-Saint Lucie-Saint-Pierre-Miquelon-Saint-Vincent-et-les-Grenadines-Samoa-Sao Tomé-et-Principe-Arabie saoudite-Sénégal-Serbie-Seychelles-Sierra Leone-Singapour-Slovaquie-Slovénie-Îles Salomon-Somalie-Afrique du Sud-Soudan du Sud-Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud-Sri Lanka-Soudan-Suriname-Swaziland-République arabe syrienne-Tadjikistan-Thaïlande-Ex-Yougoslavie-République de Macédoine-Timor-Leste-Togo-Tokélaou-Tonga-Trinité-et-Tobago-Tristan da Kona-Tunisie-Turquie-Turkménistan-Turcs et îles Caïques-Tuvalu A-Ouganda-Ukraine-Émirats arabes unis-République-Unie de Tanzanie Pays les moins avancés -Petits États-Unis-Îles Outback-Uruguay-Ouzbékistan-Vanuatu-Venezuela-République bolivarienne-République du Viet Nam-Îles Vierges britanniques-Îles Vierges britanniques, États-Unis-Île de Wake-Wallis-et-Futuna-Sahara occidental-Cisjordanie et Gaza E-Yémen-Zambie-Zimbabwe 
Type de modèle du certificat d’origineCertificat d’origine Formulaire (A) 
Règle d'origine-
L'accordÉgypte et pays du Mercosur
Pays membres de l’accordBrésil – Argentine – Uruguay – Paraguay
Type de modèle du certificat d’origineCertificat d’origine Mercsour
Règle d'origine45 % de composante étrangère et accorde au Paraguay un traitement exceptionnel afin que la composante étrangère ne dépasse pas 55 % en ajout de l’adoption des règles d’origine détaillées
L'accordZone de libre-échange continentale africaine (AFCFTA)
Pays membres de l’accordAlgérie - Angola - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - (République de Cabo Verde ou Cap-Vert) - République centrafricaine - Tchad - Comores - République démocratique du Congo - République du Congo - Côte d’Ivoire - Djibouti - Égypte - Guinée équatoriale - Érythrée - Éthiopie - Gabon - Gambie - Ghana - Guinée Bissau - Kenya - Royaume du Lesotho - Libéria - Libye - Madagascar - Malawi - Mali - Mauritanie - Maurice - Mozambique - Namibie - Niger - Nigeria - Rwanda - Sahraoui République démocratique - Sao Tomé-et-Principe - Sénégal - Seychelles - Sierra Leone - Somalie - Afrique du Sud - Soudan du Sud, Soudan - Swaziland - Tanzanie, Togo - Tunisie - Ouganda - Zambie - Zimbabwe - Maroc 
Type de modèle du certificat d’origineCertificat d’origine de la (AFCFTA)
Règle d'origineRègles d’origine détaillées conformément au Protocole des règles d’origine de l’Accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (AFCFTA)
L'accordAccord de libre-échange entre l’Égypte et le Royaume-Uni pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord 
Pays membres de l’accordÉgypte - Royaume-Uni (Grande-Bretagne) - Irlande du Nord - Botswana
Type de modèle du certificat d’origine• Certificat de passe (EUR1) 
• Certificat de circulation des marchandises (EUR-MED) 
Règle d'origineRègles d’origine détaillées pour le protocole euro-méditerranéen des règles d’origine

 

date de publication : Wed,08 Mar 2017 10:51 am
Dernière mise à jour: Wed,08 Mar 2017 10:51 am
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