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Produits importés sous des conditions spéciales selon l'annexe 3 du règlement 770/2005 et ses amendements Produits soumis à la décision 540/2014 (E-mark)

Description

  • Enregistrement des biens et produits soumis aux dispositions de l'accord sur l'adoption de spécifications techniques unifiées pour les véhicules à roues, les équipements et les pièE-Marks pouvant être installés ou utilisés dans les véhicules à roues, tel qu'énoncé dans la décision 540 de 2014, qui néE-Markssite un enregistrement auprès de l'Organisation générale pour le contrôle des exportations et des importations (GOEIC) pour la libération en douane.

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date de publication : Tue,08 Nov 2022 01:56 pm
Dernière mise à jour: Wed,21 Jun 2023 10:08 am
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