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Tri et Retenu

Description

  • À la demande de la partie concernée ou de son représentant autorisé, il est permis de permettre le rétriage de la consigne importée définitivement rejetée soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du cercle douanier à n'importe quelle étape du processus pour la consigne selon l'article (103) du Règlement (770-2005), à condition que ce qui suit soit fait: 
  • 1. Réexaminer la consigne après l'avoir triée comme une nouvelle consigne.
  •  2. Traiter les grades qui ont été évités de la consigne comme suit.
  •  3. Si la consigne a été libérée sous reserve.

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date de publication : Tue,30 Nov -0001 12:00 am
Dernière mise à jour: Mon,24 Aug 2026 03:36 am
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