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Inscription et réinscription au registre des exportateurs

Description

  1. L'exportation n'est autorisée que pour les personnes dont le nom figure au registre des exportateurs conformément à l'article 39-du règlement d'importation et d'exportation 770/2005, que ce soit à partir de la production nationale ou de ce qui a déjà été importé avec l'intention de le commercialiser.
  2. L'inscription au registre des exportateurs se fait conformément à la loi n° 118 de 1975 et au règlement n° 770 de 2005.

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date de publication : Tue,15 Nov 2016 02:32 pm
Dernière mise à jour: Tue,04 Jul 2023 10:44 am
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