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Acteur Economique

Activation du protocole de coopération entre l’Autorité Douanière Egyptienne et GOEIC

Egypte et le programme d’Acteur Economique AEO

 

  • Résumé du service de l’Acteur Economique AEO                                                 
  • Texte du protocle de coopération entre l’Autorité Douanière Egyptienne et GOEIC                                          
  • Agences Accrédites
  • Formulaire de demande d’importateur 
  • Formulaire de demande d’exportateur 

     Faciliter le commerce international nécessite plus de coopération et des efforts concertés entre toutes les parties impliquées dans le traitement des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement du commerce international et spécialement les organisations gouvernementales. Pour atteindre cet objectif, un protocole de coopération a été conclu entre l’Autorité Douanière Egyptienne et GOEIC pour activer le programme de l’Acteur Economique Accrédit

    Et ce qui suit un énoncé explicatif sur la façon d’activer les clauses du protocole des deux parties:

     Premièrement: concernant la première clause du protocole:

    Cette clause stipule que le préambule du protocole c’est un résumé des objectifs généraux pour lesquels ce protocole a été conclu les clauses suivantes sont considérées comme un plan de mise en œuvre. Pour atteindre ces objectifs , les deux parties s’y engagent par une coordination continue , à condition que chaque partie tienne compte dans son domaine de travail des législations applicables et des normes d’accréditation d’entreprise qui sont les responsabilités des deux parties dans divers aspects ( création, applicable …) .

     Deuxièmement : Concernant la deuxième clause du protocole:

    A propos de l’Autorité Douanière – Service de l’Acteur Economique Accrédit :

    • Le directeur de chaque site douanier est chargé de sélectionner les membres du comité visé au présent point du côté des douanes, ceci en fonction de la capacité opérationnelle du site et l’organisation administrative dans chaque région, et c’est permis de former plus d’un comité si nécessaire et l’administration des douanes fournira le nombre nécessaire de membres pour accélérer les procédures et ne pas désactiver le travail.
    • L’Egypte selon les clauses de la publication AEO , le comité est chargé de finaliser toutes les procédures de libération des cargaisons importées et exportées des clients de service des procédures 51/2013 et autres législations des parties communes concernées en vue du programme applicable des risques et en utilisant des détecteurs avancés et l’échange d’informations en utilisant les derniers moyens disponibles en coordination avec toutes les parties concernées

     A propos de GOEIC:

    • L’Egypte, pour faciliter et accélérer les procédures AEO, GOEIC donne la priorité aux clients du service l’Acteur Economique accrédit exécutif suivi, en sélectionnant des membres de la branche concernée ou attribue du travail supplémentaire, c’est en fonction de la capacité opérationnelle de la branche et l’organisation administrative dans chaque région selon les législations et les règlements dans les cas similaires pour accomplir les tâches du travail pour participer comité paritaire mixte .
    • • GOEIC avec les douanes examine et active les meilleures solutions possibles pour fournir la technologie et les moyens disponibles pour assurer un bon et rapide échange d’informations y compris la liaison des données de GOEIC nécessaires et convenues aux ports avec la possibilité de corriger rapidement les erreurs d’inclusion , le cas échéant .

     Troisièmement: A propos de la troisième clause du protocole:

    A propos de l’Autorité des douanes – Service de l’Acteur Economique accrédit :

    • AEO, dans le cas où le client choisit d’appliquer le système de préversion , l’Administration Générale des Clients au service de l’Acteur Economique accrédit - L’Egypte informe le client de la nécessité de fournir GOEIC les documents complets de l’expédition jusqu’à ce que ce dernier entreprenne les démarches documentaires avant l’arrivée de la marchandise.
    • Le client soumet des copies complètes des documents de la cargaison( facture, liste de colis,certificats d’analyse ou d’examen à GOEIC et c’est juste après l’expédition des marchandises similaire à ce qui est fait dans le système de préversion actuellement applicable aux douanes jusqu’à ce que les mesures de GOEIC soient prises à son égard et se préparer à effectuer un contrôle de conformité à l’arrivée de l’expédition après l’accomplissement des tests de laboratoire nécessaire s’il ya , ce qui réduit le temps de libération .
    • Travail et coordination entre les deux parties afin de   mettre en place la fonctionnalité d’examen virtuel du côté de GOEIC sur les cargaisons importées des marchandises industrielles non alimentaires selon les conditions fixées par GOEIC pour cette procédure .
    • Travail et coordination entre les deux parties afin de mettre en place la fonctionnalité de pré-contrôle du côté de GOEIC sur les cargaisons exportées selon les conditions fixées par GOEIC pour cette procédure .

    A propos de GOEIC:

    • GOEIC achève les procédures d’examen physique virtuel ou laboratoire dans le minimum délai qui lui est imparti comme le stipule les lois et les règlements régissant et c’est alors que tous les documents requis liés au client sont remplis .

     Quatrièmement : A propos du quatrième clause du protocole :

    A propos de l’Autorité Douanière- Service de l’Acteur Economique Accrédit et de GOEIC:

    • Les deux parties ont identifié le point de contact jusqu’à l’achèvement de la connexion automatique entre elles .A propos de l’Acteur Economique de l’Autorité Douanière le point de contact sera l’Administration générale des opérations de l’Acteur Economique dans les tours du ministère des finances au troisième étage, le point de contact de GOEIC sera (le centre de communication, service citoyen) à la branche principale de l’Aéroport.
    • L’Egypte reprend le service AEO :
      • Echange d’information sur la base d’information clients
      • Aviser GOEIC de toute modification dans les déclarations des clients accrédites au service que ce soit en adoptant de nouveaux clients ou en suspendant ou en supprimant des clients enregistrés au service accompagné en raison d’une suspension ou d’une radiation , les deux parties .
      • Notification mutuelle entre les deux parties des violations ou des enregistrements contre tout client membre du service.
      • Notifier à l’autre partie les accords de reconnaissance mutuelle qui sont conclus pour être annoncés aux clients.
      • Avertir GOEIC des problèmes qui ne peuvent pas être résolus avec les administrateurs du site, Il s’agit de le présenter aux dirigeants dans les plus brefs délais pour prendre une décision à son sujet
      • Echange de correspondences contenant des sujets entre les deux parties comme l’organisation des ateliers ou l’Etude de nouvelles idées pour développer le travail et les procédures …. etc.
      • o Engagement à fournir des exigences pour les commentaires techniques ultérieurs et permettre aux  salariés de GOEIC de le consulter au siège de l’entreprise s’il est soumis au système qualité.

    Cinquièmement: A propos de la cinquième clause du protocole:

    A propos de l’Autorité douanière – Service de l’Acteur Economique Accrédit :

    • Coordination et suivi à travers le service AEO L’Egypte et le secteur technologique de l’Autorité afin de réaliser un lien automatique entre tout le AEO, coordination et suivi à travers le service portuaire commençant par GOEIC (modèle à guichet unique, il en va de même pour toutes les agences gouvernementales concernées par les procédures d’importation et d’exportation et ce que cette application apportera de la justice dans le traitement de clients en termes de classification et d’évaluation , elle fournira les informations en quantité et en qualité à la partie qu’en a besoin au bon moment en plus le gain de temps et des efforts pour les employés des agences .
    • • Préparer une étude sérieuse pour établir un système commun de gestion des risques qui comprend toutes les agences gouvernementales concernées par les procédures de l’importation et de l’exportation , tenant compte du fait que la définition du système de gestion des risques en matières techniques relève de GOEIC et toutes les autorités sous sa surveillance.

    A propos de GOEIC:

    • GOEIC en coopération avec l’Autorité dans le domaine de la connectivité automatisé de l’information aux ports douaniers afin de corriger les procédures exécutives dans les limites des interprétations légales et législatives et des possibilités disponibles

    Sixièmement : A propos de la sixième clause du protocole :

    A propos de l’Autorité Douanière – Service de l’Acteur Economique Accrédit:

    • L’Egypte informe ses clients des pays qui ont conclu des accords de l’admission mutuelle avec les certificats de conformité de GOEIC et AEO pour que les entreprises rejoignant le service bénéficient de l’application des termes de ces accords.
    • Après l’achèvement de toutes les étapes d’établissement du programme égyptien AEO et l’obtention de l’approbation de l’organisation mondiale des douanes (MDO) sera invité à inclure des accords de reconnaissance mutuelle entre AEO de ces pays afin que les agences accrédites puissent bénéficier de cet avantage lors de l’exportation ou l’importation de et vers ces pays sans préjudice des législations règlementant le travail des parties impliquées dans le service (étape future )

     A propos de GOEIC :

    • GOEIC appliqué également les lois et les décisions en vigueur lors de l’examen des exportations et des importations de clients de service .
    • GOEIC notifie à l’Autorité toute évolution susceptible de faciliter les mouvements commerciaux internationaux en général tels que les accords de reconnaissance mutuelle avec certificats de conformité ou tout autre protocole conclu par GOEIC avec des autorités compétentes d’autres pays.

    Septièmement : A propos du septième clause du protocole (Formation et tâches du comité mixte entre les deux parties)

    A propos de l’Autorité Douanière – Service de l’Acteur Economique Accrédit

     Le comité est formé du côté des douanes dirigé par M. Prof Premier Sous Secrétaire du Ministère –Chef de l’Autorité Douanière composition de MM ::

    • Vice- président du comité Directeur de l’Administration Centrale de service de l’Acteur Economique Accrédit (AEO) en Egypte
    • Directeur Général de l’Administration Générale des opérations du service AEO en Egypte (membre)
    • Directeur Général de l’Administration Générale des clients du service AEO en Egypte (membre)
    • Directeur Général de l’Administration Générale de la conformité du service AEO en Egypte (membre)
    • Directeur Général de l’Administration Générale du suivi et de l’évaluation du service AEO en Egypte (membre)
    • Responsable Bureau Technique du service AEO en Egypte (membre)

     A propos de GOEIC :

    Le comité est formé par GOEIC dirigée par M. Prof Président du Conseil d’Administration et la composition MM :

    • Directeur de l’Administration Centrale du bureau du président du conseil d’Administration de GOEIC – Vice- Président du comité
    • Responsable des importations alimentaires (membre)
    • Responsable des importations industrielles (membre)
    • Responsable de département des exportations (membre)
    • Responsable de l’information technique (membre)
    • Coordinateur du comité

     Huitièmement: A propos du clause de huitième protocole:

     A propos du service de l’Acteur Economique Accrédit des deux parties:

    • Le comité visé au point précédent se réunit périodiquement tous les trois mois grégoriens tenant compte de la fixation de la date et du lieu de la réunion du comité à la fin de chaque session effectivement tenue .
    • Le Vice – Président du comité pour la partie douanière présente un rapport sur la performance des douanes en ce qui concerne l’activation du protocole.
    • Le Vice – Président du comité pour la partie GOEIC présente un rapport sur la performance de GOEIC en ce qui concerne l’activation du protocole en plus identifier les points négatifs et les moyens de les surmonter.
    • A la fin de chaque réunion et après avoir discuter les sujets communs liés à l’activation du protocole et les problèmes des clients, le comité fait les recommandations nécessaire pour améliorer les performances à condition que ce qui a été fait concernant ces recommandations soit discuté au début de la prochaine réunion du comité.
    • • Dés la mise en œuvre réussie du protocole dans la pratique les chefs des deux parties à l’accord s’engagent à envoyer un mémorandum conjoint aux ministres compétents pour adopter une décision ministérielle contraignante à cet égart.
Publish Date 28/09/2017 11:09 AM
Last Update 03/10/2017 12:33 PM
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