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L'ing/Ahmed Samir, Ministre du Commerce et de l'Industrie, promulgue un Décret modifiant certaines dispositions du règlement de la loi n °118 pour l'année 1975 concernant l'importation et l'exportation et le système des procédures d'inspection et de contrôle des marchandises importées et exportées.

Publish Date 22/08/2023 09:33 AM
Last Update 23/08/2023 01:04 PM
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Dans la mise en œuvre des directives de Son Excellence le Président Abd El-Fattah Al-Sissi, L'ing/Ahmed Samir, Ministre du Commerce et de l'Industrie a promulgué un décret modifiant certaines dispositions du règlement de la loi n °118 pour l'année 1975 concernant l'importation et l'exportation et le système des procédures d'inspection et de contrôle des marchandises importées et exportées.

Le décret autorise la(GOEIC) à élaborer un système pour la gestion des risques dans les opérations d'inspection et les essais des marchandises industrielles non alimentaires importées.

La promulgation d’un autre décret pour former un comité chargé d'élaborer des critères et des normes du système intégré de gestion des risques pour l'inspection des marchandises industrielles non alimentaires.

Dans la mise en œuvre des directives de Son Excellence le Président Abdel Fattah al-Sisi visant à faciliter les procédures des opérations d'importation et d'exportation et à faciliter la circulation du commerce extérieur, L'ing/Ahmed Samir, Ministre du Commerce et de l'Industrie, a promulgué un Décret modifiant certaines dispositions du règlement de la loi n ° 118 pour l'année 1975 concernant l'importation et l'exportation et le système des procédures d'inspection et de contrôle des marchandises importées et exportées, où la décision a ajouté un nouvel article au règlement émis par le Décret ministériel n ° 770pour l'année2005, selon lequel la(GOEIC) élabore un système de gestion des risques dans les opérations d'inspection et des essais des marchandises industrielles non alimentaires importés afin que ces opérations soient effectuées de manière sélective en se basant sur des normes spéciale à l'analyse des facteurs du risque.

Le Ministre a déclaré que ce décret s'inscrit dans le cadre de la volonté du Ministère d'améliorer le système des services fournis à la communauté des exportateurs et importateurs en adhérant à la mise en œuvre des dernières réglementations et les règles suivies au niveau international dans les procédures d'inspection et de libération des expéditions exportées et importées, ce qui contribue à faciliter le mouvement  des échanges commerciaux entre l'Égypte et les pays du monde, soulignant que la décision est basée sur le mémorandum conjoint soumis par la(GOEIC) et le secteur des accords et du commerce extérieur.

D’autre part, le Ministre a promulgué un autre décret pour former un comité chargé d'élaborer des critères et des normes du système intégré de gestion des risques pour l'inspection des marchandises industrielles non alimentaires sous la présidence du Chef de la(GOEIC) .

Pour sa part, l'ing / Essam El-Naggar, Chef de la(GOEIC)  a expliqué que jusqu'à ce que les critères et les normes  du système intégré de gestion des risques pour l'inspection des produits industriels non alimentaires importés entrent en vigueur, l'inspection documentaire sera suffisant en ce qui concerne les marchandises importées par les producteurs enregistrés auprès de l'autorité et qui sont conformes aux dispositions de l'article 94 du règlement  comprenant les règles d'application des dispositions de la loi n ° 118 pour l'année 1975 concernant  l'importation et l'exportation, à condition qu'elles soient enregistrées dans le programme de « l'Opérateur économique accrédité » et en ce qui concerne leurs produits, les conditions de libération à la voie verte soient vérifiées conformément aux dispositions du règlement exécutif de la loi douanière édicté par la loi n °207 pour l'année2020, indiquant que le Chef de la(GOEIC)a le droit de  procéder à une inspection aléatoire pour n'importe de ces produits soumis, en cas ou' les produits ayant fait l'objet d'une inspection aléatoire ne correspondent pas aux spécifications, la société productrice sera avertie d'être retirée du registre et radié en cas de répétition, et ne pourra être réenregistré à nouveau qu'un an après la date de radiation , en ayant  répondu  aux normes incluant  la présente résolution.

l'ing / Essam El-Naggar a souligné que ces décisions visaient à intégrer les procédures avec l'Autorité douanière égyptienne, à soutenir les hommes d'affaires : exportateurs et importateurs et à alléger leurs charges, et cela en contribuant à limiter les documents soumis aux entités gouvernementales ainsi qu'à réduire le temps de libération et cela , en accélérant la fréquence de l'opération d'inspection, en réduisant ses coûts ,ainsi que les produits ne doivent  pas être empilés  dans les ports égyptien, en soulignant le souci de la(GOEIC) de mettre à jour et de développer son système de procédures de contrôle pour évaluer la conformité des marchandises importées et exportées dans le mouvement transfrontalier du commerce extérieur, qui repose sur la mise en œuvre d'un système intégré de gestion des risques qui comprend un contrôle renforcé pour la conformité des produits échangés sur le marché intérieur afin de gouverner les ports, d'accélérer, de simplifier et de réduire le coût des procédures d'évaluation de la conformité aux ports pour les marchandises avec un contrôle plus strict de la circulation, de l'importation et de l'exportation des marchandises de qualité inférieure.

D’autre part , la(GOEIC)  œuvre à appliquer le plan de travaille du Système de Gestion Intégrée des Risques pour inclure la mise en œuvre du système dans les accès et les ports, en conjonction avec la phase de mise en réseau de tous les laboratoires de la(GOEIC)   répartis dans toute la République, les ports et les accès égyptiens (pour plus de 300 laboratoires) gérés par le système de gestion des informations du laboratoire (Lims), se terminant par la mise en œuvre de la troisième phase du projet, visant à appliquer le Système de Gestion Intégrée des Risques au-delà des frontières pour inclure le système de suivi, surveillance du marché, l'échange d'informations et l'alerte rapide pour les marchandises et les produits industriels conformément aux normes internationales appliquées dans ce domaine.

Il convient de mentionner que la(GOEIC) a coopéré avec le projet du « Programme Coréen d'échange de connaissances (Programme KSP) » pour établir et développer le Système intégré de gestion des risques de la(GOEIC) en matière d'évaluation de la conformité et des procédures d'inspection des produits industriels dans le mouvement du commerce transfrontalier.

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