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تقييم الخدمة

Service d’enregistrement des données d’une demande d’examen

Description du service

Ce service permet aux clients commerciaux de soumettre une demande d’examen avec une lettre des importations industrielles - importations de nouveaux aliments.

Lieu de la prestation du service

Administration des biens industriels et alimentaires dans les différentes branches de l’Autorité, ou’ se trouve les débouchés responsables de recevoir les lettres.

Conditions requis pour obtenir le service :

  • Remplir la demande d’examen unifié dans les succursales par connaissance de l’importateur, son agent ou son mandataire.
  • Une copie du certificat douanier pour le premier page (indiquant le numéro du certificat de procédures et le numéro de la police, le nom de l’importateur - le nom du demandeur de l’approbation), le deuxième papier (y compris l’enquête d’inspection ,la liste, le nombre de pages de la facture et de l’origine et le nom de l’objet ainsi que la certification des documents soumis aux douanes), le troisième papier (y compris les entités de soumission) signé par l’audit.
  • Une copie de la facture activée.
  • Une liste indiquant le volume de la cargaison certifiée par les douanes.
  • Une copie de la police d’expédition.
  • Une copie du certificat d’origine.
  • Une copie de la déclaration de procuration, du mandat, ou la carte d’identité de l’importateur lui-même.
  • Une copie du dossier – la copie de l’exercice de la profession de dédouanement.
  • Annexe(4) formulaire du payement de la valeur de la lettre en devise étrangère pour plus de (2000) dollars
  • La signature de l’importateur ou son représentant sur la déclaration indiquant les caractéristiques à examiner.

Documents requis :

  • La police d’expédition.
  • Une facture détaillée.
  • Le certificat de procédures douanières.
  • L’autorisation de la livraison navigateur.
  • Procuration officielle ou l’autorisation signée par la banque en cas d’absence de la partie prenante. Tous les documents requis accompagnant la lettre selon le type de marchandises et les caractéristiques standard ainsi que l’annexe(3) de la décision du Premier Ministre n° 1186 pour l’année 2003.

 

Procédures de la prestation du service :

  • Le caractéristique égyptien standard objet de l’examen doivent être déterminées conformément aux décisions ministérielles obligatoires à cet égard. Dans le cas de l’absence d’une caractéristique standard obligatoire, l’importateur doit déterminer le Le caractéristique égyptien standard certifié objet de l’examen, qu’il soit égyptien ou international.
  • Les documents doivent être révisés en s’assurant de leur validité, après quoi la demande d’examen est incluse sur l’ordinateur pour être émise électroniquement, y indiqués les articles inclus, ainsi, charger le comité d’examen d’émettre une enquête d’inspection.

 

Publish Date 15/11/2016 02:32 PM
Last Update 19/09/2022 11:09 AM
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