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Contrôle Ultérieur

Description du service

Ce service permet aux agences gouvernementales dans les pays du monde d’obtenir des réponses à leurs demandes concernant la validité des certificats d’origine et les mesures dans lesquelles les Règles d’Origine sont respectées pour les exportations égyptiennes selon les protocoles des Règles d’Origine de l’Accord conclu entre les pays.

Lieu du service

Quartier général de GOEIC

Conditions d’obtention du service

·          Une lettre qui comprend la demande de vérification ci-joint une copie de certificat d’origine délivré par GOEIC des organisations demandeurs dans les pays signataires des accords préférentiels.

Required Les documents requis

·         Les lettres des demandes reçus de différents pays du monde

·         Les documents de certificat d’origine conservés au département d’origine à GOEIC et ses branches.

·         La source fournit à GOEIC les documents requis pour compléter les procédures de vérification selon ce qui est indiqué dans la demande de vérification.

Les procédures de service

1.      Examen des lettres recues des pays du monde entier

2.      Examen des documents pour la délivrance des certificats d’origine conservés à GOEIC et ses branches

3.      Contacter la source pour nous fournir les documents requis pour compéter les procédures selon le type des éléments exportés

Le temps du service

Dépend du type de vérification

Publish Date 08/03/2017 01:43 PM
Last Update 01/11/2017 11:46 AM
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