Résolution ministérielle n° 1581 de 2017 imposant une redevance d'exportation sur la paille, les cosses de céréales, la luzerne.
Résolution ministérielle n° 1581 de 2017 imposant une redevance d'exportation sur la paille, les cosses de céréales, la luzerne, les produits fourragers, le son et les matières végétales utilisées dans l'alimentation animale