Résolution ministérielle n° 983 de 2012 concernant l'exigence de l'approbation de l'Organisation générale du contrôle des exportations
Résolution ministérielle n° 983 de 2012 concernant l'exigence de l'approbation de l'Organisation générale du contrôle des exportations et des importations pour l'exportation de cuir dont leur exportation est interdite après l'inspection