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Résolution ministérielle n° 983 de 2012 concernant l'exigence de l'approbation de l'Organisation générale du contrôle des exportations

Résolution ministérielle n° 983 de 2012 concernant l'exigence de l'approbation de l'Organisation générale du contrôle des exportations et des importations pour l'exportation de cuir dont leur exportation est interdite après l'inspection  

Issue Date: 01/01/2012 12:00 AM
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