Décisions ministérielles

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9résolution ministériel n° 9 de 2022 concernant le système de procédures d'inspection et de contrôle des marchandises importées et exportées 2022
résolution ministériel n° 50 de 2022 concernant le maintien de l'imposition de la redevance d'exportation  2022
35résolutions du ministre du commerce et de l'industrie n° 35 de 2022 concernant l'annulation de l'enregistrement de certaines usines  2022
663résolutions du ministre du commerce et de l'industrie n° 663 de 2021 concernant le maintien de la redevance d’exportation émise  2021
630Décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 630 de 2021 concernant le maintien de la redevance d’exportation émise  2021
182 Loi n° 182 de l'année 2018 réglementant les contrats conclus par des autorités publiques, qui annule la loi n° 89 de 1998  2021
542Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 542 de 2021 concernant l'imposition de sanctions à certains exportateurs  2021
533décision du ministre du commerce et de l'industrie n° 533 de 2021 concernant l'arrêt de l'importation de composants des véhicules à trois roues  2021
372Décision du ministre du Commerce et de l'Industrie n° 372 de 2021  2021
299Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 299 de 2021 concernant le maintien de la résolution ministérielle n° 169 de 2021  2021
273Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 273 de 2021  2021
169Résolution n° 169 de 2021 relative aux entreprises opérant dans les zones libres  2021
154Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 154 de 2021  2021
153 Décision n°153 de l'année 2021concernat les producteurs qui satisfont aux règles d'inspection externe des cargaisons importés  2021
155Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 155 de l'année 2021  2021
148Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 148 de l'année 2021  2021
112Résolution n° 112 de 2021 concernant la modification des frais de l'exportation sur les engrais azotés  2021
82Résolution n° 82 de l'année 2021 concernant de continuer à imposer des frais émise sur certains minerais  2021
59Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 59 de l'année 2021  2021
13Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 13 de l'année 2021  2021
656Résolution n° 656 de l'année 2020 concernant le maintien de la redevance émise sur certains types de ferraille et de matières premières  2021
642Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 642 de l'année 2020  2020
625Résolution ministérielle n° 625 de l'année 2020  2020
494Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 494 de l'année 2020 concernant l'imposition de sanctions à certains exportateurs  2020
477Résolution ministérielle n° 477 de l'année 2020 concernant l'arrêt de l'exportation de fève pour une période de trois mois.  2020
275Résolution n° 275 de l'année 2020 concernant le maintien de la résolution ministérielle n° 187 de 2020  2020
277Résolution n° 277 de l'année 2020 concernant de continuer à travailler par la résolution ministérielle n° 186 de 2020  2020
272Décision n°272 de l'année 2020 concernant l'arrêt des exportations de légumineuses de lentilles et de fève  2020
171Décision du Ministre du commerce et de l'industrie n° 171 de l'année 2020 concernant la délivrance des deux spécifications standard contraignantes  2020
195Résolution n° 195 de l'année 2020 concernant l'imposition d'une redevance d'exportation sur les coupures et les coupures de tissus  2020